Politique de confidentialité d’Azur Casino

Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Azur Casino, exploité via le site azurcasino-france.org, collecte, utilise, conserve, protège et communique les données à caractère personnel des utilisateurs situés en France. Elle a pour objectif de fournir une information claire, loyale et complète conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux obligations applicables au secteur des jeux d’argent en ligne, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de la fourniture de services liés aux jeux d’argent, Azur Casino agit en qualité de responsable du traitement pour une partie significative des traitements décrits dans le présent document. Certains traitements peuvent également impliquer des sous-traitants spécialisés ou des responsables de traitement indépendants, notamment des prestataires de paiement, de vérification d’identité, d’hébergement, de sécurité informatique et, le cas échéant, des autorités publiques légalement habilitées.

L’inscription sur le site, l’utilisation d’un compte joueur, la participation à des jeux, l’envoi de documents justificatifs et toute interaction avec Azur Casino impliquent le traitement de données personnelles dans le respect du cadre juridique applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière spécifique, libre, éclairée et univoque. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux, à une mission d’intérêt public ou aux intérêts légitimes d’Azur Casino, la base juridique correspondante est indiquée ci-dessous.

Cette politique doit être lue conjointement avec les conditions générales du site, la politique de cookies et toute information complémentaire portée à la connaissance des utilisateurs au moment de la collecte des données.

Sources juridiques principales :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code monétaire et financier, notamment les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Références et recommandations de la CNIL : www.cnil.fr

Informations que nous collectons

Dans le cadre de l’ouverture, de la gestion et de la sécurisation d’un compte joueur, Azur Casino peut collecter plusieurs catégories de données personnelles.

Données d’identification et de profil

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• nationalité ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom d’utilisateur ;
• identifiants internes de compte ;
• préférences de langue et paramètres de compte ;
• informations permettant de vérifier la majorité légale et l’éligibilité à l’utilisation du service.

Données de vérification d’identité et de conformité KYC

Afin de respecter les obligations réglementaires applicables au secteur des jeux d’argent et à la lutte contre le blanchiment, Azur Casino peut demander, recevoir et traiter :

• copie d’une pièce d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• justificatif de source des fonds ou de patrimoine lorsque cela est requis ;
• photographie, vidéo ou procédure d’authentification renforcée si nécessaire ;
• documents bancaires ou de paiement partiellement masqués lorsque nécessaires à la vérification ;
• toute pièce justificative complémentaire requise pour satisfaire aux obligations de connaissance du client.

Données de transaction et d’activité de jeu

Nous traitons également des données liées à l’utilisation des services, notamment :

• historique des dépôts, retraits et paiements ;
• montants misés, gains, pertes, annulations et remboursements ;
• historique des jeux utilisés ;
• date, heure et fréquence des connexions ;
• paramètres de session ;
• limites de jeu appliquées au compte ;
• opérations liées à la prévention du jeu excessif ;
• historique des demandes adressées au support.

Données de correspondance et de support

Lorsque l’utilisateur contacte Azur Casino, nous pouvons conserver :

• le contenu des e-mails envoyés et reçus ;
• les pièces jointes communiquées ;
• la date et l’heure des échanges ;
• l’objet de la demande ;
• les suites données et décisions prises.

Conformément à vos instructions, le seul canal de contact communiqué dans le cadre de cette politique est : [email protected].

Données techniques et journaux de sécurité

Lors de l’accès au site et de l’utilisation des services, certaines données techniques sont générées automatiquement, telles que :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• navigateur ;
• identifiants de session ;
• journaux de connexion et de déconnexion ;
• fuseau horaire ;
• pages consultées ;
• événements de sécurité ;
• données de détection d’anomalies, de fraude ou d’automatisation.

Données marketing et préférences de communication

Si l’utilisateur y consent ou si la loi le permet dans les conditions applicables, Azur Casino peut traiter :

• préférences relatives aux communications commerciales ;
• historique d’ouverture ou d’interaction avec certains messages ;
• choix de désinscription ;
• segmentation interne visant à limiter les envois inutiles et à respecter les préférences de l’utilisateur.

Comment nous utilisons vos informations

Azur Casino traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Exécution du contrat et gestion du compte joueur

Les données sont utilisées pour :

• créer et administrer le compte utilisateur ;
• authentifier l’utilisateur ;
• permettre l’accès aux jeux et services ;
• enregistrer les mises, résultats et transactions ;
• traiter les dépôts et retraits ;
• répondre aux demandes d’assistance ;
• appliquer les conditions générales et les règles techniques du service.

Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Respect des obligations légales et réglementaires

Azur Casino doit procéder à certains traitements afin de se conformer à ses obligations légales, en particulier en matière de :

• vérification d’identité et de majorité ;
• lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• prévention de la fraude ;
• conservation de certaines données comptables, financières et réglementaires ;
• coopération avec les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle compétentes.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

Sécurité, intégrité et prévention des risques

Les données peuvent être utilisées afin de :

• détecter les comportements suspects ou interdits ;
• prévenir les usurpations d’identité ;
• sécuriser l’accès au compte ;
• protéger les systèmes contre les attaques, intrusions et abus ;
• documenter les incidents et assurer leur remédiation ;
• limiter les risques opérationnels, financiers et juridiques.

Base juridique : intérêt légitime d’Azur Casino à sécuriser son service, sous réserve des droits et libertés des utilisateurs, et, lorsque applicable, obligation légale.

Jeu responsable, recherche et amélioration des services

Certaines données sont utilisées pour :

• analyser le fonctionnement du site ;
• améliorer l’ergonomie et la performance des services ;
• établir des statistiques internes ;
• détecter des signaux compatibles avec un usage à risque des services ;
• mettre en œuvre des mesures de protection du joueur.

Base juridique : intérêt légitime, et, dans certains cas, obligation légale sectorielle.

Communication marketing

Azur Casino peut utiliser certaines données personnelles pour adresser des communications relatives à ses services, sous réserve du cadre légal applicable en France et, le cas échéant, du consentement préalable de l’utilisateur.

Finalités des traitements marketing

Les données marketing peuvent être utilisées pour :

• envoyer des informations sur les services proposés ;
• informer sur des évolutions du compte ou du site ;
• personnaliser de manière limitée certains contenus ;
• gérer les préférences d’opt-in et d’opt-out ;
• conserver la preuve du consentement ou du refus.

Procédure de désinscription

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à la réception de communications commerciales. Cette demande peut être exercée en écrivant à [email protected].

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. En revanche, certaines communications non promotionnelles peuvent continuer à être envoyées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion du compte, à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

Comment nous obtenons les données personnelles

Azur Casino collecte les données de différentes manières, selon la nature du service et les obligations applicables.

Données fournies directement par l’utilisateur

Les informations peuvent être communiquées directement lorsque l’utilisateur :

• crée un compte ;
• remplit un formulaire ;
• effectue un dépôt ou une demande de retrait ;
• transmet des documents KYC ;
• contacte le support par e-mail ;
• modifie ses paramètres de compte ;
• utilise activement les services proposés sur le site.

Données collectées automatiquement

Certaines informations sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment via les journaux techniques, les mécanismes d’authentification, les outils de sécurité et les technologies nécessaires au fonctionnement du service.

Données provenant de tiers

Selon les cas, des données peuvent également être obtenues auprès de :

• prestataires de vérification d’identité ;
• prestataires de paiement ;
• fournisseurs de services de détection de fraude ;
• prestataires d’hébergement et de sécurité ;
• bases ou registres légalement accessibles lorsqu’une vérification est requise ;
• autorités publiques ou organismes compétents lorsqu’une communication est imposée ou autorisée par la loi.

Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie.

Destinataires internes

Au sein d’Azur Casino, les données peuvent être accessibles aux équipes intervenant dans :

• l’administration des comptes ;
• la conformité et le contrôle KYC/AML ;
• la prévention de la fraude ;
• la sécurité informatique ;
• la comptabilité et la gestion financière ;
• le support utilisateur ;
• l’audit interne et la gestion des litiges.

Sous-traitants et partenaires techniques

Des prestataires peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour le compte d’Azur Casino, notamment pour :

• l’hébergement des données ;
• les services de paiement ;
• la vérification documentaire et d’identité ;
• la cybersécurité ;
• la maintenance technique ;
• l’envoi d’e-mails strictement nécessaires au service ;
• l’analyse technique et la détection de fraude.

Ces intervenants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Communication des données à des tiers

Azur Casino peut divulguer certaines données personnelles à des tiers dans les cas strictement encadrés suivants :

• lorsque la loi, un règlement, une injonction judiciaire ou une demande valable d’une autorité compétente l’exige ;
• lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, une atteinte à la sécurité, une activité illicite ou un risque important ;
• aux prestataires de paiement pour exécuter les transactions ;
• aux fournisseurs techniques ou de jeux lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, sous réserve d’une base juridique et d’un encadrement contractuel ;
• dans le cadre d’un audit, d’un litige, d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’actifs ou d’une opération comparable, sous réserve du respect des droits des personnes concernées ;
• pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Si des transferts de données hors de l’Espace économique européen devaient intervenir, Azur Casino veillerait à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée.

Durée de conservation des données

Azur Casino applique des durées de conservation proportionnées à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Principes généraux

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation pour la gestion d’un litige, l’exercice d’un droit ou le respect d’une exigence réglementaire.

Conservation liée aux obligations AML/CFT

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines données d’identification, de vérification et de transaction doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation d’affaires, selon le cas applicable.

Effacement et droit à l’effacement

À l’issue de la période de conservation obligatoire, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Azur Casino peut refuser l’effacement lorsque la conservation reste nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• prévenir la fraude ou sécuriser les services ;
• satisfaire à des obligations comptables, fiscales ou réglementaires encore en cours.

Lorsque l’effacement est possible, les données sont supprimées ou rendues anonymes selon des procédures sécurisées.

Sécurité de vos données

Azur Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégitime.

Mesures de sécurité mises en place

Les mesures peuvent inclure notamment :

• protection des accès par identifiant et mot de passe ;
• authentification renforcée lorsque nécessaire ;
• chiffrement des flux de communication au moyen de protocoles adaptés ;
• journalisation des accès et des événements sensibles ;
• cloisonnement des accès selon les habilitations ;
• surveillance de sécurité et détection d’incidents ;
• procédures de sauvegarde et de continuité d’activité ;
• vérifications périodiques des prestataires et des systèmes ;
• sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. Il appartient également à l’utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants, d’utiliser un mot de passe robuste et de signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé via [email protected].

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions légales, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, de la prévention de la fraude, de la sécurité ou de la défense de droits en justice.

Exercer vos droits et nous contacter

Toute demande relative à la présente politique ou à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée exclusivement par e-mail à :

• [email protected]

Afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, Azur Casino peut demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de traiter la demande. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve de la complexité de la demande et du nombre de requêtes en cours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Référence :

• CNIL, exercer ses droits : https://www.cnil.fr

Restrictions de compte et précision technique relative à la conformité

Dans le cadre de ses obligations légales et contractuelles, Azur Casino peut appliquer des restrictions techniques au compte utilisateur lorsque cela est nécessaire. Ces mesures ne constituent pas des décisions arbitraires mais des mécanismes de conformité, de sécurité et de protection.

Les restrictions peuvent inclure :

• suspension temporaire de certaines fonctionnalités du compte ;
• blocage des retraits tant que les vérifications KYC ne sont pas finalisées ;
• limitation des dépôts en cas de contrôle renforcé ;
• refus de certaines transactions jugées atypiques ou à risque ;
• désactivation temporaire de l’accès en cas de suspicion de compromission du compte ;
• clôture du compte lorsque la loi, la réglementation ou les conditions générales l’imposent.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre notamment lorsque :

• les documents justificatifs fournis sont incomplets, expirés, incohérents ou manifestement altérés ;
• des divergences sont constatées entre les informations déclarées et les informations vérifiées ;
• une transaction présente un risque de fraude ou de blanchiment ;
• une activité automatisée ou anormale est détectée ;
• une exigence réglementaire impose une vérification complémentaire avant poursuite de la relation.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Azur Casino se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle. La version applicable est celle publiée sur azurcasino-france.org à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par les moyens disponibles sur le site ou par e-mail lorsque cela est requis.

Références

Sources et références générales ayant inspiré le cadre juridique de la présente politique :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : https://eur-lex.europa.eu
• Loi Informatique et Libertés modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr
• Code monétaire et financier : https://www.legifrance.gouv.fr
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Date de mise à jour : à compléter par l’éditeur du site.